Conditions générales d’utilisation du site seriluxera.sbs
Nous vous invitons à lire attentivement les conditions suivantes avant d’utiliser notre plateforme. Ces conditions encadrent l’utilisation du site seriluxera.sbs et définissent vos droits et responsabilités en tant qu’utilisateur.
Version mise à jour le 12 décembre 2025.
Acceptation des conditions
En accédant et en naviguant sur le site seriluxera.sbs, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces termes, nous vous demandons de ne pas utiliser nos services ou contenus.
Définitions clés
Ce document précise certains termes pour faciliter votre compréhension de nos conditions.
« Plateforme » désigne l’ensemble des pages, fonctionnalités et contenus proposés sur seriluxera.sbs.
« Utilisateur » fait référence à toute personne qui accède ou utilise le site.
« Contenu » englobe tous les éléments textuels, visuels ou multimédia publiés sur seriluxera.sbs.
« Services » regroupe les fonctionnalités et solutions mises à disposition via le site.
Utilisation des services
L’usage du site et de ses services doit respecter la législation en vigueur, l’ordre public et les droits des tiers.
Admissibilité
Nos services sont destinés aux personnes majeures résidant au Canada ou disposant de l’autorisation légale nécessaire pour utiliser la plateforme.
L’âge minimum requis pour utiliser ce site est de 18 ans.
Engagements de l’utilisateur
Chaque visiteur est tenu d’agir dans le respect des règles établies ci-dessous.
Usages interdits
Certaines pratiques sont strictement interdites sur notre site.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur seriluxera.sbs, notamment textes, logos, images et graphismes, sont protégés par le droit d’auteur. Leur reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.
Contenus des utilisateurs
Vous pouvez publier des commentaires, sous réserve de respecter la charte éditoriale du site et la loi.
Droits sur vos contenus
Vous conservez tous les droits sur les contenus publiés, à condition de respecter la législation applicable.
Données personnelles et confidentialité
Nous mettons tout en œuvre pour respecter vos données personnelles. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique dédiée.
Voir la politiqueAvis de non-responsabilité
Nous nous engageons à fournir des informations fiables, sans pouvoir garantir l’exactitude ou la pertinence des contenus proposés.
Attention importante
Les informations publiées sur ce site ne constituent pas un conseil professionnel et ne se substituent pas à une consultation individuelle.
Limitation de responsabilité
La responsabilité du site ne saurait être engagée en cas de dommages résultant de l’utilisation du contenu ou d’un mauvais usage de la plateforme.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser seriluxera.sbs contre toute réclamation liée à un usage non conforme de ses services.
Résolution des litiges et droit applicable
Tout différend relatif à l’interprétation ou l’application des présentes sera résolu selon le droit canadien.
Arbitrage
En cas de conflit, un arbitrage pourra être proposé comme mode amiable de règlement.
Vous pouvez aussi recourir à un médiateur si nécessaire.
Règlement en ligne des litiges
La Commission européenne propose une plateforme de résolution des litiges en ligne applicable aux consommateurs.
Consultez la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions restent applicables.
Accord intégral
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et seriluxera.sbs.
Droit applicable et juridiction compétente
Le droit de la province de Québec ou du Canada s’applique, sauf indication contraire.
Résiliation
En cas de manquement aux présentes, nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer l’accès à seriluxera.sbs.
Modifications
Les présentes conditions peuvent évoluer. Vous serez informé de toute modification importante via le site.
Nous contacter
Pour toute demande concernant ces conditions, merci d’utiliser les coordonnées ci-dessous.
Adresse courriel: content@seriluxera.sbs
Numéro: +1 (587) 544-9724
Adresse postale: 51 Rue Sherbrooke O, Montréal, QC H2Z 1E2 Canada
Date d’entrée en vigueur: 12 décembre 2025
Version: 3.0